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septembre 2011

Commentaires

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Julien

bravo et merci pour cette défense de l'AA

FabriceRenaud

La sécurité juridique et le conseil aux parties à l'acte peut également venir d'un Acte Authentique devant Notaire.
Là aussi un professionnel responsable, un devoir de conseil, pas de mention manuscrite, et surtout UN SEUL original.

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Vérifier la réalité des droits cédés et assurer la régularité de leur transmission.

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Mars 2012

Salon des entrepreneurs : l’EIRL invitée juridique d’honneur avec Nicolas Sarkosy

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Au Salon des entrepreneurs, l’invité juridique d’honneur était incontestablement L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée. Sans souci excessif de la nuance, le Président Nicolas Sarkozy a vanté les mérites de ce statut créé pour protéger le petit chef d’entreprise « plus exposé que le patron de la grande multinationale ». L’EIRL, a t’il déclaré, permet qu’il « ne soit pas cherché sur sa maison, sur son appartement, sur son patrimoine familial ». En 2011 à 6040 créations d’EIRL dont les ¾ représentent des nouvelles entreprises. Hasard du calendrier, un texte* publié la veille de l’inauguration tente vaille que vaille de répondre à la question : quels biens doivent être compris, obligatoirement, dans la déclaration de patrimoine de l’EIRL et quels biens peuvent ne pas y être inclus ?

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