Polémique : Avis de mauvais temps sur Cannes

Ciel nuageux pour la profession des notaires de France et pas seulement sur la croisette,  où ils déroulent cette année le tapis rouge de leur congrès annuel du 5 au 8 juin 2011.

Après l’adoption de l’acte d’Avocat auquel le lobby des notaires* s’était pourtant opposé bec et ongles pendant des années,  avant de rendre les armes à leur meilleur ennemi, après la parution d’un « manifeste contre les notaire* », œuvre collective corrosive remarquablement écrite et bien documentée en partie, selon le bandeau, de l’intérieur de la profession, dénonçant (non sans excès) des dérives de pratiques notariales contraires aux principes proclamés lors de ces réunions d’auto glorification, voici que l’actualité juridique internationale s’en mêle.

Une Cour Européenne vient en effet de condamner la France en raison de l’interdiction faite aux ressortissants européens de s’installer comme notaires en France. Le Notaire est mis dans le même tuyau que le plombier polonais et, pis encore, que les Avocats qui accueillent dans leurs rangs maints professionnels étrangers depuis fort longtemps.

La consécration législative du caractère prédominant de l’acte sous seing privé rédigé par Avocat* est vécue par le notariat comme une trahison de l’état, comme la rupture du pacte (non écrit !) étranger aux intérêts des usagers du droit, que dénonce de façon convaincante le « manifeste contre les notaires ».

Surtout, cette décision iconoclaste* fait exploser le « dogme » selon lequel, l’activité des Notaires participerait de l’exercice de l’autorité publique ce qui constitue, curieusement, le premier argument de la promotion du Notariat à l’adresse des usagers du droit, sans que l’on comprenne bien ce qui, dans cette proposition, peut donner confiance ou allécher le client.

Dénonciation de tarifs obscurs, remise en cause de l’opportunité de l’acte authentique ; dénonciation de la connivence de la profession et de l’Etat, reconnaissance de la primauté de l’acte d’Avocat, décision de la Cour de Justice Européenne : oui, très sale temps sur la croisette… 

Référence : 

Arrêt CJCE du 24 Mai 2011 : « les activités notariales, telles qu'elles sont définies en l'état actuel de l'ordre juridique français, ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique au sens de l'article 45, premier alinéa, CE. »

*Loi du 21 Mars 2011 : création de l’acte d’avocat

*« Manifeste contre les notaires : lobby, corruption, népotisme, monopole, conflits d’intérêts » Collectif non taire. Max Milo Editions, Paris 2011. « Du notariat, il est désormais plus qu’urgent de supprimer le statut et de retrouver le service. »

*Avec souvent une contribution intellectuelle au débat de qualité que la profession d’Avocat serait très certainement bien inspirée à prendre au sérieux.

Comments

[Rédigé par : SF]

héhé !

[Rédigé par : vincent le coq]

C'est même un temps de fin d'un monde, puisque l'ensemble du statut doit être réécrit.
http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/metiers-du-droit/a-137341/notaires-c-est-l-ensemble-du-statut-qui-doit-etre-supprime-par-la-france.html