legicoach: Acte d'avocat

septembre 2011

Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord parfait ?

L’acte d’Avocat a fait couler beaucoup d’encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : "Le Contreseing de l’Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes"). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l’économie se demandent simplement à quoi ça sert et quand y avoir recours. Or, parmi tous les actes qui constituent la trame juridique de la vie économique et sociale, les cessions de fonds de commerce apparaissent comme une terre d’élection pour l’Acte d’Avocat. L’acte d’Avocat est un outil de sécurisation juridique précieux de l’opération complexe que constitue une cession de fonds de commerce. Pour leur tranquillité, les vendeurs et les acheteurs de fonds de commerce devraient l’exiger.

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Rédigé à 17:16 dans Acte d'avocat, Cession de fonds de commerce, Fonds de commerce dans tous leurs états | Lien permanent | Commentaires (4)

en bref !

Mars 2012

Salon des entrepreneurs : l’EIRL invitée juridique d’honneur avec Nicolas Sarkosy

Au Salon des entrepreneurs, l’invité juridique d’honneur était incontestablement L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée. Sans souci excessif de la nuance, le Président Nicolas Sarkozy a vanté les mérites de ce statut créé pour protéger le petit chef d’entreprise « plus exposé que le patron de la grande multinationale ». L’EIRL, a t’il déclaré, permet qu’il « ne soit pas cherché sur sa maison, sur son appartement, sur son patrimoine familial ». En 2011 à 6040 créations d’EIRL dont les ¾ représentent des nouvelles entreprises. Hasard du calendrier, un texte* publié la veille de l’inauguration tente vaille que vaille de répondre à la question : quels biens doivent être compris, obligatoirement, dans la déclaration de patrimoine de l’EIRL et quels biens peuvent ne pas y être inclus ?